Les étapes d'un dossier et le délai moyen
1ère étape : environ 15 jours
- Evaluation de la situation personnelle et financière du vendeur afin de valider que la Vente avec Faculté de Rachat répond à sa situation.
- Dès validation des éléments du dossier, envoi d'un mandat de vente par courrier pour diligenter l'expertise du bien.
- Dès retour du mandat signé, expertise du ou des biens proposé(s) à la vente (expertise faite par un expert agréé). Pour information, le montant des dettes ne doit pas exceder 55% de la valeur du bien
- Si expertise conforme au déclaratif de départ, accord définitif.
2nde étape : environ 8 semaines
- Envoi du dossier auprès d'un notaire qui va faire la demande de DIA auprès de la mairie, et rédiger l'acte de vente.
- Demande de diagnostics techniques: DPE, termites, plomb, amiante, états des risques naturels et technologiques, gaz, électricité, assainissement (si individuel), loi carrez si appartement, certificat de conformité et sécurité récent si piscine....
- Dès que le dossier est complet, signature de la vente
